Les communiqués et dossiers de presse sont destinés aux journalistes, aux investisseurs et aux actionnaires.
Paris, France et New York, Etats-Unis 8 décembre 2006
Injonction préliminaire contre Apotex confirmée en appel
Sanofi-aventis (Paris Bourse: EURONEXT: SAN; et New York: NYSE: SNY) et Bristol-Myers Squibb (New York: NYSE: BMY) (les « sociétés ») annoncent aujourd’hui que la Cour d’Appel Fédérale a confirmé l’injonction préliminaire prononcée le 31 août 2006 par le tribunal fédéral du district sud de New York. L’injonction ordonnait à Apotex de cesser ses ventes de générique du clopidogrel bisulfate concurrençant PLAVIX® dans l’attente du jugement du tribunal fédéral sur le fond du litige. Suite à cette décision de la cour d’appel, l’injonction préliminaire reste en vigueur.
Les sociétés considèrent que le produit générique d’Apotex enfreint leurs droits de propriété intellectuelle, qu’elles continuent à défendre vigoureusement dans l’action en contrefaçon actuellement en cours. Il est prévu que le procès au fond commence le 22 janvier 2007.
A propos de sanofi-aventis
Sanofi-aventis est le 3ème groupe pharmaceutique mondial et le numéro 1 en Europe. Sanofi-aventis s’appuie sur une recherche internationale pour se développer dans sept domaines thérapeutiques majeurs : le cardiovasculaire, la thrombose, le cancer, les maladies métaboliques, le système nerveux central, la médecine interne et les vaccins. Sanofi-aventis est coté à Paris (EURONEXT : SAN) et à New-York (NYSE : SNY).
A propos de Bristol-Myers Squibb
Bristol-Myers Squibb est une entreprise internationale dédiée aux médicaments et aux produits de santé dont la mission est de prolonger et d'embellir la vie.
Déclarations prospectivesSanofi-aventis
Ce communiqué contient des déclarations prospectives (au sens du U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995 tel que modifié). Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des évènements futurs, des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « planifier », « avoir l’intention de » ou « estimer », ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que la direction de sanofi-aventis estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de sanofi-aventis, qui peuvent impliquer que les résultats et développements réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent les risques pouvant résulter de l’enquête pénale du Department of Justice sur l’accord avec Apotex, de l’impact défavorable du lancement par Apotex et de la distribution du produit générique dans le marché avant l’injonction, du lancement éventuel de clopidogrel bisulfate par d’autres sociétés ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par sanofi-aventis auprès de l'AMF et de la SEC, y compris ceux énumérés sous les sections « Facteurs de risques » et « Déclarations prospectives » du document de référence de sanofi-aventis ainsi que sous les sections « Cautionary Statement Concerning Forward-Looking Statements » et « Risk Factors » du rapport annuel 2005 sur Form 20-F de sanofi-aventis, qui a été déposé auprès de la SEC. Sanofi-aventis ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 222-1 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers.
Bristol-Myers Squibb
Ce communiqué comprend des déclarations prospectives au sens du US Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant, notamment, des déclarations portant sur des objectifs, des projets et des projections concernant les résultats de l’activité de BMS. Ces déclarations prospectives sont fondées sur des anticipations actuelles et comportent des risques et incertitudes, y compris des facteurs qui pourraient retarder, détourner ou modifier ces anticipations et pouvant impliquer que les résultats effectifs diffèrent significativement des anticipations faites actuellement. Ces risques et incertitudes comprennent l’imprévisibilité de tout litige, les risques pouvant résulter de l’enquête pénale du Department of Justice sur l’accord avec Apotex, de l’impact défavorable du lancement par Apotex et de la distribution du produit générique dans le marché avant l’injonction, du lancement éventuel de clopidogrel bisulfate par d’autres sociétés pharmaceutiques fabricant des produits génériques. Pour plus d’informations et une discussion sur ces risques et d’autres risques et incertitudes, se référer aux rapports périodiques fournis à et déposés à la SEC, y compris les rapports périodiques sur Form 8-K, les rapports trimestriels sous Form 10-Q et aux risques énumérés sous les sections "Risk Factors" et "Cautionary Statement Regarding Forward-Looking Statements" du rapport annuel sous Form 10-K pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. BMS ne prend aucun engagement de mettre à jour publiquement les déclarations prospectives, que ce soit à la lumière d’une nouvelle information, d’évènements ultérieurs ou pour tout autre motif.