Sanofi-aventis annonce aujourd'hui que l'Office des Brevets des Etats-Unis (United States Patent Office - USPTO) à délivré à sa filiale Aventis un avis d'acceptation  (Notice of Allowance) de sa demande de re-délivrance du brevet n° 5 389 618 (brevet `618) déposé aux Etats-Unis, pour Lovenox. Un avis d'acceptation est une décision d'USPTO donnant une réponse favorable à une  demande de re-délivrance d'un brevet, parce qu'elle satisfait aux critères légaux de brevetabilité. Sur le fondement de cet avis d'acceptation, sanofi-aventis estime que la re-délivrance du brevet par l'USPTO pourrait intervenir vers mi 2005.

Aventis a déposé une demande auprès d' USPTO en mai 2003 afin d'obtenir la re-délivrance du brevet `618. Une demande de re-délivrance est généralement destinée à obtenir la modification de la description d'un brevet préalablement délivré. Pendant toute la procédure de re-délivrance, le brevet `618 reste valide mais il sera remplacé par le brevet dans sa version modifiée lorsque ce dernier sera accordé.

Aventis avait aussi précédemment annoncé en août 2003 qu'il avait engagé des procès, afin de faire valoir le brevet `618 (expirant le 14 février 2012), contre Amphastar Pharmaceuticals Inc. et Teva Pharmaceuticals USA. Ces deux sociétés cherchaient à commercialiser des versions génériques du Lovenox en déposant des Abbreviated New Drug Applications (ANDAs, ou procédures de demande abrégée) auprès de la U.S Food and Drug Administration (FDA). Sanofi-aventis continue de penser que la re-délivrance de ce brevet renforcerait sa position dans le cadre du procès en cours contre Amphastar et Teva.

Déclarations prospectives
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